Conditions générales de vente

Les champs entre crochets doivent être complétés avec vos informations réelles avant publication. Ils ne sont volontairement pas inventés.

Ce modèle doit être adapté à votre statut, votre clientèle B2B/B2C, vos modalités d’acompte, de validation, de livraison, de propriété intellectuelle, de responsabilité, de rétractation lorsqu’elle s’applique et de règlement des litiges. Il n’est pas présenté comme un document juridique final.

Utilisation du comparateur gratuit

La comparaison gratuite du site indiqué est un outil de démonstration. Les propositions sont des simulations automatisées, informatives et non contractuelles ; elles peuvent comporter des erreurs et n’engagent ni une prestation de refonte ni une garantie de référencement. Le lancement de l’outil n’entraîne aucune commande ni obligation d’achat. Les modalités de traitement des données figurent dans la politique de confidentialité.

Périmètre des prestations

Le devis ou bon de commande précise le nombre de pages, les contenus fournis, les fonctions incluses, les étapes de validation, la mise en ligne et le support éventuel.

Éléments fournis par le client

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, images, logos et autres éléments qu’il demande de réutiliser.

Demandes supplémentaires

Toute demande située hors du périmètre validé peut faire l’objet d’un devis ou avenant complémentaire.